📘 Mentions légales & Conditions générales de service – KidsCulture
En vigueur au 07/09/2025

. Conformité légale
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs de l'application KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle (www.kidsculture.fr) les présentes mentions légales et conditions générales de service.
La navigation sur KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions.

. Édition de l’application
KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelleest éditée par :
Sonia Robert, entrepreneure en test d’activité via la coopérative Odacio (contrat CAPE)
2 rue Braille – 17000 La Rochelle – France
SIRET : 433 497 310 00030
Email : contact@kidsculture.fr
Directrice de la publication : Sonia Robert

. Hébergeur
L’application est hébergée par la société GoodBarber
12 Rue Général Fiorella – 20000 Ajaccio – France
Site : www.goodbarber.com

. Accès à l’application
KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle est accessible à tout moment. Toutefois, l’éditrice peut suspendre ou limiter l’accès pour des raisons techniques, de maintenance, ou en cas de force majeure.
L’éditrice ne saurait être tenue responsable des conséquences de cette indisponibilité.
Toute utilisation automatisée ou extraction de données sans autorisation est interdite.

. Utilisation de contenus tiers
Les fiches KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle (structures, événements, ateliers) sont réalisées à partir d’informations librement accessibles, notamment sur les sites et réseaux sociaux des structures culturelles, artistes ou associations.
KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle valorise ces contenus dans un cadre éditorial sélectif, sans revendre les données sources.
Toute structure mentionnée peut signaler une erreur ou formuler une demande de modification à l’adresse contact@kidsculture.fr. Ces demandes seront étudiées dans la limite des contraintes éditoriales du service.

. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle sont issus d’informations publiques et reformulés spécifiquement pour l’application.
Les textes ne peuvent être réutilisés à des fins commerciales sans autorisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, communication au public, mise à disposition, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de l’application KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle, incluant notamment les textes, sélections éditoriales, structuration et organisation des informations, bases de données, visuels, captures d’écran, éléments graphiques, charte graphique, identité visuelle et tout élément distinctif, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et/ou un acte de parasitisme engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. KiDSCULTURE se réserve le droit d’engager toute action nécessaire afin de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation du préjudice subi. Toute diffusion sur les réseaux sociaux, blogs, sites internet ou supports numériques, y compris par le biais de captures d’écran, est soumise aux mêmes conditions d’autorisation préalable.

Les images et logos restent la propriété de leurs ayants droit.

. Modération des contenus utilisateurs
KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle peut inclure des rubriques participatives.
Tout utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illicite, offensant, abusif ou discriminatoire.
En cas de manquement, l’éditrice se réserve le droit de supprimer tout contenu sans préavis.

. Objet du service
KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle recense et valorise des activités destinées aux enfants de 0 à 12 ans, principalement sur l’agglomération de La Rochelle et ses alentours.
Elle met en avant des initiatives locales, culturelles et inclusives à travers une sélection manuelle et éditorialisée.

. Publication des contenus
Les contenus publiés sur KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle (textes, visuels, liens…) sont :
• soit extraits de publications publiques (sites, réseaux sociaux) de structures identifiables
• soit transmis par des partenaires avec leur accord
Ils sont en majorité reformulés ou adaptés pour des raisons éditoriales, sans en modifier le sens. Certaines phrases peuvent être reprises telles quelles entre guillemets et en italique, dans le respect de leur attribution.
Toute structure mentionnée peut demander le retrait d’un contenu la concernant, en envoyant un e-mail à contact@kidsculture.fr.

. Responsabilité
KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelleveille à la véracité des informations publiées mais ne peut garantir leur mise à jour en temps réel.
Des changements (horaires, annulations, lieux) peuvent survenir indépendamment de la volonté de l’éditrice.
KidsCulture peut inclure des liens vers des plateformes de billetterie ou d’inscription fournies par les structures organisatrices. Ces liens sont partagés à titre informatif. KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle ne gère ni la vente de billets, ni les réservations.
De même, l’éditrice ne saurait être tenue responsable du bon fonctionnement, de l’accessibilité ou du contenu des liens externes affichés dans l’application (ex. : pages vides, liens inactifs, informations manquantes ou erronées sur les sites des structures).
L’éditrice ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis suite à une activité mentionnée dans l’application.

. Données personnelles
KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement explicite.
Des cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques ou fonctionnelles (navigation, mesure d’audience).
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

. Conditions d’abonnement des partenaires
Les structures partenaires peuvent souscrire à un abonnement pour bénéficier :
• d’une mise en avant prioritaire de leurs activités
• d’un espace dédié (fiche structure, relais visuels…)
Les modalités d’abonnement (formats, durée, services associés, conditions de résiliation) font l’objet d’une convention spécifique entre l’éditrice et chaque structure partenaire.
En cas de partenariat, une valorisation éditoriale ou un relais de lien (vers une billetterie, une inscription ou un site externe) peut faire partie de l’offre de visibilité.

. Suspension ou interruption du service
L’éditrice se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à KiDSCULTURE - Agglo de La Rochelle (pour maintenance, évolution ou cessation d’activité), sans préavis.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée par les utilisateurs ou partenaires en cas d’interruption.

. Droit applicable
Les présentes mentions et CGS sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents de La Rochelle.