📘 Confidentialité & CGU – KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle
Dernière mise à jour : 07/09/2025
La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur les conditions générales d’utilisation de l’application.
Ces dispositions sont établies conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et aux règles relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des bases de données.
. Responsable du traitement
Sonia Robert
Entrepreneure en test d’activité via la coopérative Odacio (contrat CAPE)
2 rue Braille – 17000 La Rochelle – France
contact@kidsculture.fr
SIRET : 433 497 310 00030
. Données collectées
KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle ne crée aucun compte utilisateur et ne collecte aucune donnée personnelle des familles.
Des données personnelles peuvent être collectées uniquement dans le cadre d’une relation directe avec une structure ou un partenaire professionnel, notamment :
• nom et prénom du contact référent
• adresse email professionnelle ou personnelle
• lien vers un site ou une page de réseau social
• contenus transmis volontairement (textes, visuels)
Aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle.
. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
• répondre à une demande de contact ou d'information
• mettre en ligne les contenus transmis par une structure partenaire
• assurer le suivi éditorial ou administratif d’un partenariat
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale ou de revente.
. Base légale
Le traitement des données repose sur l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle avec les structures partenaires, et sur le consentement explicite en cas de transmission volontaire d’informations.
Par ailleurs, certains contenus (textes, visuels, liens) peuvent être extraits de publications librement accessibles en ligne, dans le respect du droit à l’image et avec mention de leur source.
. Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par l’éditrice de KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle.
Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou transmission à des tiers.
Des outils techniques conformes au RGPD peuvent être utilisés à des fins d’hébergement ou de mesure d’audience (ex : hébergeur GoodBarber, Google Analytics anonymisé).
. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier échange avec la structure concernée, sauf obligation légale contraire. Elles sont ensuite supprimées ou archivées.
. Sécurité des données
KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
• droit d’accès à ses données
• droit de rectification ou de suppression
• droit d’opposition ou de limitation du traitement
• droit à la portabilité des données
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à : contact@kidsculture.fr
. Services tiers
KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle peut inclure des liens vers des plateformes tierces (réseaux sociaux, billetteries, App Store, Google Play, etc.). Ces services disposent de leur propre politique de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter.
. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée au moment de la consultation.
📘 CGU – KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’application KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données éventuellement collectées via l’application (formulaires de contact, transmission d’événements ou échanges avec l’éditeur) sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
L’application KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle propose un agenda et un répertoire d’activités destinés aux familles du territoire. Les contenus publiés (événements, fiches structures, descriptions, sélections éditoriales) résultent d’un travail de veille, de recherche, de collecte et de rédaction réalisé par l’éditeur ou transmis par les partenaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – BASE DE DONNÉES
L’ensemble des contenus présents dans l’application KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle constitue une base de données protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection des bases de données.
La sélection, l’organisation, la structuration et la présentation des événements, fiches structures, informations et contenus éditoriaux représentent un travail original et substantiel.
Toute extraction, reproduction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, listings d’événements, sélections éditoriales ou de la structure de la base de données, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
Toute utilisation, même partielle, non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La réutilisation systématique ou répétée des contenus, listings d’événements, sélections éditoriales ou de toute partie substantielle de la base de données de KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle, notamment par copie, extraction ou reproduction sur un autre site, média ou support, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.
Le fait de reproduire de manière organisée la sélection, l’ordre, la structure ou la présentation des événements proposés dans l’application KiDSCULTURE – Agglo de La Rochelle constitue une réutilisation de base de données susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.